Le droit prévoit le recours à un Expert pour accompagner le Comité lors des différentes consultations.
Comment nommer ECODIA ? Pourquoi ? Combien cela coûte t-il au CSE ?
Les élus du CSE ne sont pas toujours professionnels du social, de la finance et de la comptabilité, mais ils doivent se prononcer sur ces aspects de la vie de leur entreprise. Ils ne bénéficient donc pas d’une lecture experte des données parfois complexes qui leur sont communiquées.
Prioriser les préoccupations des salariés, négocier, élaborer une stratégie d’action, être une force de proposition constructive, restaurer le dialogue social, maîtriser l’arsenal de règles législatives encadrant l’exercice de leur mandat (procédures, délais, droits…) : autant de savoir-faire où les élus CSE éprouvent des difficultés à peser face à une direction organisée et compétente.
Chaque secteur d’activité, chaque entreprise et au sein de celles-ci chaque service a besoin du soutien d’un expert comptable tenant compte des spécificités qui leur sont propres.
Les modalités de nomination d’un expert par les élus du CSE sont prévues par la loi. Le CSE doit nommer l’Expert choisi au moment de la première réunion plénière de chaque consultation.
Téléchargez ci contre le guide détaillé pour désigner un Expert-Comptable pour vous accompagner lors des 3 consultations annuelles obligatoires.
La législation définit le cadre et les modalités de financement des missions d’expertise auxquelles le Comité peut recourir. Ces modalités sont précisées dans la section « cadre légal & financement » des fiches de chaque mission présentée sur ce site.
Certaines missions sont financées sur le budget du Comité (missions ponctuelles et contractuelles, formation, tenue des comptes), certaines en totalité par l’entreprise (Situation économique et financière, Assistance à la Comeco, missions « Diagnostic Social » et « Crise & Changement« .
Enfin, d’autres sont partiellement financées sur le budget du Comité (Orientations stratégiques & GPEC, à hauteur de 20%).
Pour toute demande de budget, vous pouvez nous consulter en remplissant le formulaire de contact ci-contre.