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EXPERTISE COMPTABLE DU CSE

Chaque CSE doit respecter des règles comptables qui dépendent de sa taille et de ses ressources : comptabilité simplifiée, dite de trésorerie, pour les "petits" Comités, quand les plus importants doivent recourir à un Expert Comptable pour établir les comptes…

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COMMISSARIAT AUX COMPTES DU CSE

Les CSE les plus importants, dépassant 2 des 3 critères seuils (voir encadré), doivent nommer un Commissaire aux Comptes titulaire et un suppléant. Son rôle est de valider les comptes présentés par l’Expert Comptable, dont le recours est également obligatoire…

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TENUE DES COMPTES DU COMITÉ – CSE

Votre CSE dispose de 2 budgets annuels distincts qui font l'objet de suivis comptables distincts : budget de fonctionnement d'une part, et budget des activités sociales et culturelles (ASC) d'autre part. 4 critères de taille et de ressources (voir encadré)…

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