Ces formations, destinées aux élus chargés de la comptabilité du CSE et la gestion des ASC, donnent la connaissance des règles de base pour assurer la gestion du CSE : règles comptables, URSSAF, protection des données.
NB : Cette formation se déroule sur une demi-journée. Concepts généraux du RGPD L’information Les données personnelles La protection des données En quoi le CSE est-il concerné ? Au travers de son rôle économique Au travers de son rôle social…
Quelques rappels et précisions La composition de l’instance Les missions générales du CSE La position centrale du secrétaire Les missions du secrétaire du CSE Rôle du secrétaire Responsabilité du CSE et du secrétaire La préparation et l’établissement de l’ordre du…
La comptabilité du CSE Les nouvelles obligations comptables La loi du 5 mars 2014 Les seuils comptables actuels Un cadre légal qui demeure à l’identique pour les CSE Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie Qu’est-ce que la comptabilité ? La…
Le budget des activités sociales et culturelles Montant minimum, évolution, mode de calcul Les actions sociales payées par l’employeur Comptabilité et compte-rendu annuel de gestion Bâtir ses objectifs en matière d’ASC Attentes des salariés versus les propositions du CE Abondement…
Election du bureau Election des membres du bureau, Démission, révocation Rôle et responsabilités du Trésorier du C(S)E Rôle du Trésorier : que dit la loi ? Responsabilités juridiques : pénales, civiles Tenir la comptabilité du C(S)E Le B.A.-BA de la…
La gestion du CSE est encadrée par des règles strictes : règles comptables, règles URSSAF, règles sur la protection des données personnelles... Ces modules de formation visent à transmettre aux élus de CSE une connaissance suffisante de ces règlements pour…