Expertises annuelles et obligatoires

Depuis le 1er janvier 2016, les règles de l’information-consultation du CSE ont fixé le nombre des consultations annuelles et obligatoires à 3 :

Chaque année, la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi s'intéresse à l'emploi et aux rémunérations, à l'aménagement du temps de travail, à la durée du travail, à l'égalité professionnelle femmes / hommes... Le…

Chaque année, le Comité (CE / DUP / CSE) est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement, l’utilisation du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et du CICE. Pour cette consultation,…

Chaque année, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise à 3 ans et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim et aux stages,…