Assistance et expertises aux CSE, missions légales à l’occasion des infoconsultations ou missions contractuelles
Le CSE est consulté par la Direction à plusieurs reprises lors de chaque exercice, notamment lors des 3 informations-consultations annuelles et obligatoires. Les élus du CSE doivent à ces occasions rendre un avis motivé, le plus souvent dans un délai…
La loi prévoit le recours à un Expert-Comptable tel qu'ECODIA dans le cadre des 2 missions principales de l'élu :
En marge des 3 informations-consultations annuelles et obligatoires fixées par les lois Rebsamen et Macron, le Comité peut faire appel à un Expert à diverses occasions : notamment lorsque des circonstances particulières surviennent : OPA, restructurations, Plan Social, difficultés économiques...).
Depuis le 1er janvier 2016, les règles de l’information-consultation du CSE ont fixé le nombre des consultations annuelles et obligatoires à 3 :
Les contours de l’entreprise changent : les opérations de concentration (fusion ou prises de contrôles) et offres publiques d’acquisition (OPA) sont des situations complexes où les perspectives de l’entreprise deviennent floues car dépendantes d'une autre entreprise ou d'un groupe. Ces…
Le contenu de cette page est en cours d’élaboration par nos soins. Si vous souhaitez plus d’information, vous êtes invité(e) à nous contacter par téléphone au 01 53 53 99 25, ou bien via le formulaire de contact en cliquant…
Chaque année, la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi s'intéresse à l'emploi et aux rémunérations, à l'aménagement du temps de travail, à la durée du travail, à l'égalité professionnelle femmes / hommes... Le…
Chaque année, le Comité (CE / DUP / CSE) est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement, l’utilisation du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et du CICE. Pour cette consultation,…
Chaque année, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise à 3 ans et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim et aux stages,…
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSE met en place une Commission Économique qui est chargée d'étudier : Les documents économiques et financiers recueillis par le CSE Toute question que ce dernier lui soumet. Le champ…
Pour la procédure de droit d’alerte, le Comité peut faire appel au cabinet ECODIA pour l’assister dans le diagnostic et l’élaboration de propositions alternatives. En effet, lorsque le CSE a connaissance de « faits de nature à affecter de manière…
Une fois par an, l’employeur présente au CSE le rapport relatif au calcul du montant de la RSP (Réserve Spéciale de Participation), de sa gestion et de son utilisation. Pour cette présentation, le Comité peut désigner ECODIA. ECODIA bénéficie d'un…
Lorsque le CSE est consulté sur un projet de restructuration et de compression des effectifs assorti d’un projet de licenciement collectif / PSE, il dispose de peu de temps et de moyens pour défendre l’intérêt des salariés. Le Comité peut…