Toutes les missions réalisées par ECODIA
PROGRAMME La permanence du rôle de élus Le rôle central de al représentation du personnel La permanence des attributions La jurisprudence Les consultations et les expertises La consultation reste le préalable La consultation en temps de crise Les ordonnances COVID…
NB : Cette formation se déroule sur une demi-journée. Concepts généraux du RGPD L’information Les données personnelles La protection des données En quoi le CSE est-il concerné ? Au travers de son rôle économique Au travers de son rôle social…
ECODIA propose aux élus de Comité 3 formations dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus (Art. L2315-63 du Code du Travail). Ces modules, allant de l'initiation à l'économie d'entreprise à la formation complète des élus…
PROGRAMME L’objet « BDES » Qu’est-ce qu’une base de données ? Son cadre légal L’accès à la BDES et l’obligation de discrétion Quel impact de la BDES sur le rôle économique des IRP ? Impact sur l’information/consultation du CSE Les…
Quelques rappels et précisions La composition de l’instance Les missions générales du CSE La position centrale du secrétaire Les missions du secrétaire du CSE Rôle du secrétaire Responsabilité du CSE et du secrétaire La préparation et l’établissement de l’ordre du…
La comptabilité du CSE Les nouvelles obligations comptables La loi du 5 mars 2014 Les seuils comptables actuels Un cadre légal qui demeure à l’identique pour les CSE Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie Qu’est-ce que la comptabilité ? La…
Cette formation complète des élus CSE (Comité Social et Économique) entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus. PROGRAMME Historique Acquérir les bases du droit social Français, les OS, le CSE Notions de base du…
Formation dédiée aux élus de CSE (Comité Social et Économique), concernant l'une des nouveautés marquantes des ordonnances Macron : la mission SSCT. PROGRAMME 1. Rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail Présentation de la mission Santé…
Le CSE est consulté par la Direction à plusieurs reprises lors de chaque exercice, notamment lors des 3 informations-consultations annuelles et obligatoires. Les élus du CSE doivent à ces occasions rendre un avis motivé, le plus souvent dans un délai…
La loi prévoit le recours à un Expert-Comptable tel qu'ECODIA dans le cadre des 2 missions principales de l'élu :
1. Rappel de l’importance du rôle du Comité Les missions fondamentales ? Pourquoi le rôle des élus est-il si important ? 2. Point sur la législation Les consultations périodiques Les consultations conjoncturelles Les délais pour rendre un avis Quand voter…
En marge des 3 informations-consultations annuelles et obligatoires fixées par les lois Rebsamen et Macron, le Comité peut faire appel à un Expert à diverses occasions : notamment lorsque des circonstances particulières surviennent : OPA, restructurations, Plan Social, difficultés économiques...).
Depuis le 1er janvier 2016, les règles de l’information-consultation du CSE ont fixé le nombre des consultations annuelles et obligatoires à 3 :
Formation initiale des élus CSE (Comité Social et Économique) incluant les nouveautés liées aux lois Macron, qui entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus. PROGRAMME Historique Acquérir les bases du droit social Français, les…
Le budget des activités sociales et culturelles Montant minimum, évolution, mode de calcul Les actions sociales payées par l’employeur Comptabilité et compte-rendu annuel de gestion Bâtir ses objectifs en matière d’ASC Attentes des salariés versus les propositions du CE Abondement…
Election du bureau Election des membres du bureau, Démission, révocation Rôle et responsabilités du Trésorier du C(S)E Rôle du Trésorier : que dit la loi ? Responsabilités juridiques : pénales, civiles Tenir la comptabilité du C(S)E Le B.A.-BA de la…
1. Rappel de l’importance du rôle du Comité Que dit la loi ? Les missions économiques fondamentales ? Pourquoi le rôle des élus est-il si important ? 2. Les élus peuvent-ils réellement influencer les décisions de l’employeur ? Mise à…
1. Généralités sur la communication Le Comité n’est pas seul à communiquer Les bénéfices d’une bonne communication Le cerveau humain La « règle des 3V » d’Albert MEHRABIAN 2 mots sur la PNL et l’Analyse Transactionnelle 2. La communication écrite…