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FORMATION COMPLÈTE AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE

Vous êtes élu pour la première fois au CSE, qui remplace les anciennes IRP. Cette formation complète vous permet d’appréhender tous ses champs de compétence, d’en maitriser le fonctionnement, ses attributions, droits et devoirs, et de vous initier à la compréhension des comptes de l’entreprise.

Cette formation complète, dispensée par un ancien élu de CE fort de 10 années d’expérience, aborde en détail les rôles & missions des élus de CSE et la compréhension de l’économie d’entreprise, au cours de 5 journées passionnantes. Elle alterne explications, quiz, jeux de rôles et mises en situation et entre dans le cadre des 5 jours de formation économique des élus.

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  • Nouveaux élus d’un Comité Social et Économique
  • Les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances
  • Pas de pré-requis

OBJECTIFS

  • Acquérir les fondamentaux du mandat d’élu au CSE
  • Comprendre et appréhender son rôle et ses droits
  • Connaitre les attributions du CSE
  • S’initier au fonctionnement de l’entreprise, analyser l’information reçue

LES +

  • Entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus (Art. L2315-63 du Code du Travail)
  • Agrément de la DIRECCTE
  • Animation par un spécialiste des IRP et du dialogue social

PÉDAGOGIE

  • Support de formation
  • Exercices et mise en situation des participants
  • Vidéoprojecteur + paperboard

Cette formation complète des élus CSE (Comité Social et Économique) entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus.

PROGRAMME

Historique

  • Acquérir les bases du droit social Français, les OS, le CSE
  • Notions de base du droit Français (constitution, les différents codes, conventions collectives, fonctionnement et hiérarchie des textes)

Les fondamentaux du CSE

  • Le texte fondateur et sa retranscription dans le Code du travail
  • Le champ d’action des élus issu du regroupement des instances en CSE
  • L’entité CSE : forme juridique, attributions, contraintes et risques
  • Travail individuel puis collectif sur les prérogatives du CSE

La composition du CSE

  • Les membres (élus, non élus, titulaires, suppléants, président…)
  • Les invités de droit (Médecin du travail…)
  • Les autres invités (les intervenants ponctuels…)
  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (1/2)

Prérogatives des membres et fonctions

  • Fonctions au sein du CSE (secrétaire, trésorier, référent harcèlement…)
  • Fonctions au sein des commissions (SSCT…)
  • Les moyens globaux (la délégation, les entretiens, statut protecteur…)

Le fonctionnement de l’instance

  • Les réunions (du déroulé à l’organisation des réunion)
  • ODJ, PV, convocations (de la théorie à l’application réelle)
  • La vie du mandat (remplacement des membres, élections partielles, …)
  • Mise en situation : réunion du CSE

Les moyens du CSE

  • Les budgets (les différents budgets, non-fongibilité…)
  • L’entrée dans le Code du commerce (obligations & contraintes)
  • Les autres moyens (local, communication, formation…)

Les différents types de CSE et leur articulation

  • Le Comité Social & Economique d’établissement (fonctionnement et pouvoir du CSEE, échanges avec le CSEC)
  • Le Comité Social et Economique Central
  • Autres formes (UES, comité de groupe, comité européen…)
  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (2/2)

Les attributions économiques

  • Information aux salariés, BDES, consultations, expertises
  • Les alertes du CSE (les 4 droits d’alerte)
  • Autres champs d’action (SSCT, défense des salariés, cas de négociation …)
  • Élaboration d’un plan d’action avec les élus

Les attributions sociales

  • Les activités (le monopole exclusif du CSE, les champs autorisés)
  • L’URSSAF (tous les principes légaux et de non-discrimination)
  • Règles de gestion (règles de gestion interne pour éviter les dysfonctionnements)
Les attributions en matière de négociation
  • Les cas où le CSE peut négocier
L’organisation juridique de l’entreprise
  • Les différents types d’entreprises
Les notions de base de l’analyse financière
  • Appréhender le fonctionnement économique de l’entreprise
Les grands principes de la restructuration d’entreprise
  • PSE, RCC, accords de compétitivité…

TARIF

  • A partir de 1 250 € nets pour 6 stagiaires et par journée de formation

LIEU DE LA FORMATION

  • Les stages se déroulent au choix dans votre établissement, en nos locaux ou un lieu à définir

DURÉE :

  • 5 jours
  • Possibilité de suivre cette formation en dehors de vos heures de délégation

    Vous êtes intéressé par une formation économique ECODIA ?
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