Formation dédiée aux élus de CSE (Comité Social et Économique), concernant l’une des nouveautés marquantes des ordonnances Macron : la mission SSCT.
PROGRAMME
1. Rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail
- Présentation de la mission Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Qu’attend-on des élus ? Les enjeux de la mission
- La commission SSCT : Quand, Qui, Comment, Pourquoi ?
- Les réunions avec l’employeur, droits et devoirs des élus
2. L’importance de la prévention
- Objectifs de l’action préventive
- Les 9 principes de prévention
- Prévention passive & prévention active
3. Le plan de prévention
- Le Document unique : ce qu’il contient, le comprendre, l’analyser
- La consultation des élus
- La communication vers les salariés, les affiches de prévention
4. Les visites de site
- Quand, combien, qui et pourquoi ?
- Ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire
- La visite de l’inspection du travail
5. Prévenir les risques courants et les autres
- Risques électriques, incendie, chutes, postures, routier, bruit, ….
- Les risques biologiques, chimiques, pression, écologiques, ….
- Etude des cas : les risques potentiels dans votre entreprise
6. Les Risques Psycho-Sociaux
- Focus sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux)
- Le harcèlement
- La mise en place d’un baromètre
7. Adaptation des postes de travail
- Faciliter le maintien au travail des femmes enceintes
- Adapter les postes de travail des salariés en situation de handicap
- Le vieillissement des salariés
8. Les outils de la Santé
- Les indicateurs disponibles, ceux à mettre en place
- La médecine du travail, les pompiers, INRS, ARACT, ANACT, …
9. Droit d’Alerte & Droit de Retrait
- Définition d’un danger grave et imminent
- Droit de retrait des salariés, droit d’alerte
10. Les accidents du travail
- Accidents, maladies, ITT, coût pour l’entreprise et la collectivité
- Enquête après accident, interview d’un salarié, rapport d’accident
- Etude de cas : arbre des causes, mesures correctives et préventives
- L’inaptitude : qui décide ? Le reclassement ; le licenciement
11. Faire appel à un expert
- Dans quelles circonstances ? Pour quelles missions ?
- Qui paye ? Point sur la législation
- Le choisir, conseils pratiques
12. La législation en matière de santé & sécurité
- Les obligations de l’employeur
- Le risque pénal