Formation initiale des élus CSE (Comité Social et Économique) incluant les nouveautés liées aux lois Macron, qui entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus.
PROGRAMME
Historique
- Acquérir les bases du droit social Français, les OS, le CSE
- Notions de base du droit Français (constitution, les différents codes, conventions collectives, fonctionnement et hiérarchie des textes)
Les fondamentaux du CSE
- Le texte fondateur et sa retranscription dans le Code du travail
- Le champ d’action des élus issu du regroupement des instances en CSE
- L’entité CSE : forme juridique, attributions, contraintes et risques
- Travail individuel puis collectif sur les prérogatives du CSE
La composition du CSE
- Les membres (élus, non élus, titulaires, suppléants, président…)
- Les invités de droit (Médecin du travail…)
- Les autres invités (les intervenants ponctuels…)
- Travail en groupe : la notion de travail en équipe (1/2)
Prérogatives des membres et fonctions
- Fonctions au sein du CSE (secrétaire, trésorier, référent harcèlement…)
- Fonctions au sein des commissions (SSCT…)
- Les moyens globaux (la délégation, les entretiens, statut protecteur…)
Le fonctionnement de l’instance
- Les réunions (du déroulé à l’organisation des réunion)
- ODJ, PV, convocations (de la théorie à l’application réelle)
- La vie du mandat (remplacement des membres, élections partielles, …)
- Mise en situation : réunion du CSE
Les moyens du CSE
- Les budgets (les différents budgets, non-fongibilité…)
- L’entrée dans le Code du commerce (obligations & contraintes)
- Les autres moyens (local, communication, formation…)
Les différents types de CSE et leur articulation
- Le Comité Social & Economique d’établissement
- Le Comité Social et Economique Central
- Autres formes (UES, comité de groupe, comité européen…)
- Travail en groupe : la notion de travail en équipe (2/2)
Les attributions économiques
- Information aux salariés, BDES, consultations, expertises
- Les alertes du CSE (les 4 droits d’alerte)
- Autres champs d’action (SSCT, défense des salariés, négociation …)
- Élaboration d’un plan d’action avec les élus
Les attributions sociales
- Les activités (le monopole exclusif du CSE, les champs autorisés)
- L’URSSAF (tous les principes légaux et de non-discrimination)
- Règles de gestion (règles de gestion interne pour éviter les dysfonctionnements)