PROGRAMME
L’objet « BDES »
- Qu’est-ce qu’une base de données ?
- Son cadre légal
- L’accès à la BDES et l’obligation de discrétion
Quel impact de la BDES sur le rôle économique des IRP ?
- Impact sur l’information/consultation du CSE
- Les informations périodiques
- Le support à la consultation
- Quiz interactif : l’impact de la BDES sur l’accès et le traitement de l’information
Le contenu de la BDES
- Le périmètre de la base données économiques et sociales (effectif)
- L’impact de la négociation par accord collectif
- Les informations dans la BDES
- La durée
- Les rubriques d’une BDES en fonction de l’effectif
- Les éléments constituants la BDES
L’exploitation de la BDES
- Par un cas pratique, interpréter les différentes informations économiques contenues dans la BDES. Quel usage peut-on en faire ? Quel lien faire les orientations stratégiques de l’entreprise ?
- Quand et comment se servir de la BDES ? (Consultations, négociation, information des salariés, conseil d’administration ou de surveillance, proposer des orientations alternatives)
- Se forger un avis motivé, la possibilité d’expertise
- Points clés pour un outil efficace
- Cas pratique : exploiter les informations économiques recueillies dans la BDES pour alimenter les consultations annuelles