Depuis le 1er janvier 2016, les règles de l’information-consultation du CSE ont fixé le nombre des consultations annuelles et obligatoires à 3 :
Le droit donne au Comité la possibilité de nommer un Expert-Comptable pour l’aider à rendre un avis pertinent lors de ces consultations. L’Expert dispose en effet d’un accès libre et étendu à l’information dans l’entreprise. Ainsi, il établit les diagnostics nécessaires et aide le Comité à se forger un avis éclairé et une ligne d’action réfléchie.
Ces missions obligatoires sont principalement à la charge de l’employeur