Une fois par an, l’employeur présente au CSE le rapport relatif au calcul du montant de la RSP (Réserve Spéciale de Participation), de sa gestion et de son utilisation. Pour cette présentation, le Comité peut désigner ECODIA.
ECODIA bénéficie d’un accès étendu aux données sociales, comptables et financières de l’entreprise, l’expertise est donc approfondie et aide le Comité à élaborer la meilleure stratégie. Il a une vision clarifiée et contrôlée de la situation. Le Comité situe les enjeux et vérifie si l’accord en cours répond à ses objectifs.
Lors de la renégociation de l’accord de participation, ECODIA accompagne les élus pour apprécier l’impact de nouvelles dispositions pour les salariés.
LES 3 CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ECODIA prend en charge :
- L’analyse du rapport
- Le contrôle des éléments et des calculs présentés et de l’application de l’accord quant à la répartition de la participation entre les salariés
- Le conseil sur la gestion de la réserve de participation
- L’estimation de la portée de tout nouveau projet d’accord de participation
CODE DU TRAVAIL :
- Information des salariés. (Articles D3323-12 à D3323-18)
- Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Mise en place dans l’entreprise. (Articles L3322-1 à L3322-8)
- Mise en place dans la branche. (Article L3322-9)
- Dispositions générales concernant les missions d’expertises :
- Champ de l’expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Choix de l’expert (Article L2315-81-1)
- Droits et obligations de l’expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Délai d’expertise (Article L2315-85)
- Contestation (Article L2315-86)
- Autres cas de recours à l’expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
Mission financée par l’entreprise