DÉFINITION DE LA MISSION
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSE met en place une Commission Économique qui est chargée d’étudier :
- Les documents économiques et financiers recueillis par le CSE
- Toute question que ce dernier lui soumet.
Le champ d’étude dépasse le seul examen des comptes. La Commission Economique peut s’appuyer sur ECODIA, dont l’expertise est approfondie grâce à son accès étendu aux données sociales, comptables et financières de l’entreprise. Elle dispose ainsi d’un regard extérieur et expert pour apprécier la situation économique et financière de l’entreprise et orienter ses travaux en conséquence.
LES 3 CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ECODIA éclaire la Commission Economique et :
- approfondit les points abordés dans le cadre des missions confiées par le Comité, par exemple l’étude du secteur d’activité, de la stratégie du Groupe,l’étude de la concurrence,
- assiste les élus dans le choix des moyens et des modalités d’intervention dans le domaine économique.
CODE DU TRAVAIL :
- Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
- Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
- Dispositions générales concernant les missions d’expertises :
- Champ de l’expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Choix de l’expert (Article L2315-81-1)
- Droits et obligations de l’expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Délai d’expertise (Article L2315-85)
- Contestation (Article L2315-86)
- Autres cas de recours à l’expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
Mission financée par l’entreprise