Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement…
Impacts du Covid-19 sur le CSE : comment agir ?
1. Impacts du Covid-19 sur le CSE : comment agir ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le CSE doit être consulté sur les mesures à prendre. Mais comment consulter en l’absence de réunions, et en l’absence de tout ou partie des représentants du personnel ? Comment le CSE peut-il agir vis-à-vis de ses salariés dans ces conditions ?
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adopté définitivement dimanche 22 mars, n’est pas très précis, ce sont les ordonnances qui fixeront les mesures concrètes. La consultation du CSE sera modifiée, c’est expressément prévu.
Passage en revue des possibilités actuelles avant l’adoption de ces dispositions d’urgence :
Consultations et réunions du CSE
Rôle du CSE vis-à-vis des salariés
Le CSE est consulté par l’employeur sur les mesures prises en lien avec l’épidémie et il doit veiller au respect des principes de précaution (respect des gestes barrière pour les salariés qui ne sont pas en télétravail, alimentation en savon, masques, etc.).
Mais quid de son rôle de lien entre les salariés et la direction ?
Le CSE doit maintenir le lien avec les salariés, même si ce n'est pas évident, d'autant que les risques d'isolement et les risques psychosociaux peuvent émerger dans cette situation de confinement général.
Il est donc important de communiquer autant que possible avec salariés afin de leur rappeler la présence et l'activité maintenue des élus CSE. Cela permet notamment de remonter les problèmes et les difficultés rencontrés par les salariés à la direction (isolement, problème d'accès à distance en cas de télétravail, mise à disposition d'ordinateurs portables), ou encore de les aider dans leur démarche.
Il est donc important de communiquer autant que possible avec salariés afin de leur rappeler la présence et l'activité maintenue des élus CSE. Cela permet notamment de remonter les problèmes et les difficultés rencontrés par les salariés à la direction (isolement, problème d'accès à distance en cas de télétravail, mise à disposition d'ordinateurs portables), ou encore de les aider dans leur démarche.
Si tout ou partie de l'entreprise n'est pas en confinement et travaille dans les locaux, le CSE doit pouvoir venir voir les salariés et contrôler si les principes de précautions sont réels et effectifs (c'est notamment dans ce cadre que le CSE pourrait utiliser son droit d'alerte).
Les membres du CSE doivent pouvoir utiliser leurs heures de délégation afin d'assurer ces missions. La gestion de la crise sanitaire du Covid-19 pourrait constituer des circonstances exceptionnelles justifiant le dépassement du crédit d'heures.
À noter que la mise en activité partielle, si elle suspend le contrat de travail, ne suspend pas le mandat. Les représentants du personnel peuvent (et doivent) donc continuer à exercer leur mandat.
Leur liberté de déplacement devrait aussi être assurée, mais dans la limite des règles de confinement. Si un membre du CSE souhaite venir dans les locaux lorsque des salariés y travaillent toujours, l'employeur pourrait avoir à délivrer une autorisation, même s'il est lui-même en télétravail.
Les membres du CSE doivent pouvoir utiliser leurs heures de délégation afin d'assurer ces missions. La gestion de la crise sanitaire du Covid-19 pourrait constituer des circonstances exceptionnelles justifiant le dépassement du crédit d'heures.
À noter que la mise en activité partielle, si elle suspend le contrat de travail, ne suspend pas le mandat. Les représentants du personnel peuvent (et doivent) donc continuer à exercer leur mandat.
Leur liberté de déplacement devrait aussi être assurée, mais dans la limite des règles de confinement. Si un membre du CSE souhaite venir dans les locaux lorsque des salariés y travaillent toujours, l'employeur pourrait avoir à délivrer une autorisation, même s'il est lui-même en télétravail.
Le CSE peut agir au titre de ses activités sociales et culturelles notamment par des aides à la garde d'enfants ou des prestations de soutien scolaire.
En revanche, il a toute latitude pour suspendre ses autres activités sociales et culturelles dans l'attente d'un retour à la normale.
En revanche, il a toute latitude pour suspendre ses autres activités sociales et culturelles dans l'attente d'un retour à la normale.
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