En complément de notre série d'articles sur la crise sanitaire liée au…
Coronavirus & maintien du pouvoir d’achat : permettre aux élus des CSE de déverrouiller les ASC pour aider les salariés
4. Coronavirus & maintien du pouvoir d’achat : permettre aux élus des CSE de déverrouiller les ASC pour aider les salariés
Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement légifère intensément, « déverrouillant » tout ce qu’il considère comme une contrainte à la survie des entreprises, notamment en matière de Code du travail. Négligeant par là-même l’apport essentiel des représentants du personnel dans la gestion de la crise au sein de leur entreprise, car aucun texte ne vient en aide aux élus ni n’intensifie leurs prérogatives.
Les élus sont en première ligne face aux difficultés des salariés, tant sur des problématiques inhérentes à l’entreprise que sur des difficultés plus personnelles. Alors que dire des Activités Sociales et Culturelles dans ces conditions, que deviennent-elles ?
Le Coronavirus a rendu les activités culturelles sans objet pour une durée indéterminée. Les CSE ne sont pas près d’organiser des soirées repas et danse, des barbecues ou encore des voyages avant plusieurs mois.
De plus, le chômage partiel, s’il permet une préservation de l’emploi dans l’entreprise, s’accompagne pour les salariés concernés d’une baisse de leurs rémunérations. Ce chômage partiel, qui n’est pas un salaire au demeurant, risque de fortement amputer les ressources des CSE sur 2020.
Pourtant, les activités sociales se sont démultipliées. Les demandes de dons ou de prêts sont nombreuses et accompagner les salariés durant cette crise fait partie intégrante du mandat. Malheureusement, la législation entourant les activités sociales reste très contraignante. Les contrôles URSSAF sont redoutés, paralysant de nombreux comités dans leurs actions.
L’idée proposée par les parlementaires de la majorité de puiser dans le budget du 0,2%, est une fausse bonne idée, présentant des risques pour l’autonomie des CSE.
Dans cette période de crise où l’État dérégule avec inventivité (certains acteurs y voient nos principes constitutionnels et européens bafoués), déverse en masse de l’argent public aux entreprises ou aux entrepreneurs et « nationalise les salaires », pourquoi ne pas également « déverrouiller » les possibilités d’action des Comités Sociaux et Économiques en redistribuant du pouvoir d’achat aux salariés. L’idée proposée par les parlementaires de la majorité de puiser dans le budget du 0,2%, est une fausse bonne idée, présentant des risques pour l’autonomie des CSE.
Les responsables des CSE veulent participer au soutien économique des salariés et ils nous font remonter régulièrement leurs propositions à relayer auprès des pouvoirs publics :
- Déplafonner et défiscaliser la participation des CSE
- Permettre leur utilisation dans l’ensemble des rayons alimentaires des commerces, tant que la réouverture des restaurants n’est pas effective et que le télétravail reste la règle,
- Instaurer des bons d’achats alimentaires.
- Permettre d’effectuer des « dons de crise » aux salariés les plus en difficulté
- Permettre l’établissement d’un barème officiel validé par l’URSSAF.
- Intensifier leur pouvoir pour traiter les problématiques de loyers impayés avec des soutiens temporaires.
Afin d’amortir la crise sanitaire et économique, Il est vital que le gouvernement fasse preuve d’ouverture concernant les ASC, de sorte que les CSE puissent eux aussi s’adapter et exercer leurs prérogatives.
Vous pouvez compter sur nous en cette période pour vous accompagner au plus près et traverser cette crise dans les meilleures conditions pour vos mandats.
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