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Droit travail

CE : ce qui change en 2016

  • Loi

L’année 2016 annonce d’importants changements pour le droit du travail en général mais aussi tout particulièrement pour les représentants du personnel. Si les lois Macron et Rebsamen des 6 et 17 août 2015 ont marqué l’année qui vient de se terminer, l’année 2016 n’est pas en reste. Voici les principales évolutions qui sont attendues au cours de l’année 2016. Certaines d’entre elles sont applicables dès le 1er janvier !

Sommaire

  • Le nombre de consultations réduit à 3 par an
  • Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d’alerte du commissaire aux comptes
  • Attributions économiques du CE : la loi Rebsamen retouche le droit d’alerte économique et social

Le nombre de consultations réduit à 3 par an

Les différentes procédures d’information et de consultation du comité d’entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu’est-ce que cela change pour le CE ?

Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Si tous les CE, quelle que soit leur taille, ont obligation de tenir une comptabilité depuis 2015, les comités d’entreprise de taille importante doivent, à compter de 2016, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. De cette nouvelle obligation naît la procédure d’alerte du commissaire aux comptes.

Attributions économiques du CE : la loi Rebsamen retouche le droit d’alerte économique et social

Pour tenir compte des différentes réformes qui ont impacté le fonctionnement du comité d’entreprise, et notamment le regroupement de certaines réunions périodiques du CE, les articles du Code du travail relatifs au droit d’alerte économique et sociale ont été quelque peu modifiés et recodifiés. Découvrez ce qui change au 1er janvier 2016.

source : http://www.juritravail.com

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