Loi

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement légifère intensément, « déverrouillant » tout ce qu’il considère comme une contrainte à la survie des entreprises, notamment en matière de Code du travail. Négligeant par là-même l’apport essentiel des représentants du personnel dans la gestion de la crise au sein de leur entreprise, car aucun texte ne vient en aide aux élus ni n’intensifie leurs prérogatives.

Les élus sont en première ligne face aux difficultés des salariés, tant sur des problématiques inhérentes à l’entreprise que sur des difficultés plus personnelles. Alors que dire des Activités Sociales et Culturelles dans ces conditions, que deviennent-elles ?

En complément de notre série d’articles sur la crise sanitaire liée au Covid-19, nous vous invitons à consulter le dossier complet sur le sujet réalisé par Francis Marquant, référence sur les questions liées aux Comités Sociaux et Économiques régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l’Ordre des Experts Comptables.  

Le dispositif d’activité partielle – ou « chômage partiel » – est un outil de prévention des licenciements économiques quand l’entreprise éprouve des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet à l’employeur en difficulté une prise en charge par l’État de tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a renforcé ce dispositif par décret le 25 mars 2020, notamment en modifiant l’allocation forfaitaire initialement plafonnée en une allocation proportionnelle aux revenus des salariés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels enjeux pour les salariés et leurs représentants ? Comment remplir au mieux son rôle d’élu ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le CSE doit être consulté sur les mesures à prendre. Mais comment consulter en l’absence de réunions, et en l’absence de tout ou partie des représentants du personnel  ? Comment le CSE peut-il agir vis-à-vis de ses salariés dans ces conditions  ?